Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

le diplôme de cet établissement